La Haute Autorité de santé a adopté le 25 juin 2026 la version 2027 de son référentiel de certification des établissements de santé, mise en ligne le 6 juillet 2026. La HAS la dit « applicable à partir du 1er janvier 2027 », la version 2025 restant « applicable jusqu’au 31 décembre 2026 ». Sur l’identitovigilance, la nouvelle est doublement inconfortable : le critère qui la porte, le 2.2-01, n’est ni créé, ni supprimé, ni fusionné — il est reconduit, et c’est bien pour cela qu’il faut le relire. Un critère reconduit ne déclenche ni communication, ni formation de rattrapage, ni ligne dans un tableau comparatif. Il sera pourtant évalué en visite, dans des établissements qui, eux, ont changé.
Le critère 2.2-01, mot pour mot dans la version 2027
Son libellé, mot pour mot : « Les équipes respectent les bonnes pratiques d’identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge ». Il est rattaché au chapitre « Les équipes de soins », objectif 2.2, « La maîtrise des risques liés aux pratiques ». Le référentiel le classe « Standard » — et non impératif — et l’applique à « Tout l’établissement ».
La HAS publie à côté du référentiel un tableau comparatif entre les versions 2025 et 2027. Il liste d’un côté les huit nouveaux critères, de l’autre ceux qui disparaissent après regroupement. Le 2.2-01 ne figure dans aucune des deux listes : la HAS le reconduit sans le refondre. C’est aussi pourquoi il ne fera l’objet d’aucune annonce — un critère qui n’entre ni ne sort d’un référentiel n’a rien à annoncer.
Le texte du critère, lui, ne laisse aucune ambiguïté sur son périmètre : « L’identification fiable du patient à chaque étape de sa prise en charge permet d’éviter les erreurs et de sécuriser les soins. » À chaque étape — pas à l’admission.
Ce que la visite ira vérifier, et à quel niveau
Le référentiel détaille ses attentes en éléments d’évaluation, et ils sont précis.
Côté gouvernance, l’établissement doit piloter « la stratégie d’identitovigilance : instance stratégique décisionnelle, cellule opérationnelle ou personnel opératif en identitovigilance, référent en identitovigilance disposant d’une lettre de mission ou d’une fiche de poste ». Cette cellule, ce comité ou ce référent « analyse et corrige les erreurs d’identité (doublon, collision…) » et gère « les cas complexes de qualification de l’identité nationale de santé (INS) ». Le référentiel nomme lui-même ces cas : « discordances entre l’INS et l’identité présente sur le dispositif d’identification, réponses “aucune identité trouvée” ou “plusieurs identités trouvées” du téléservice identifiant national de santé intégré / INSi ».
Côté professionnels, l’attendu est la qualification « de l’identité nationale de santé (INS) par du personnel formé lors d’une première venue en présence du patient », avec un « mode dégradé (rejet du téléservice, indisponibilité du système d’information, anonymat…) » écrit. Deux exigences matérielles ferment la liste : chaque document papier du dossier porte un « cartouche identité ou étiquette patient contenant les traits d’identité requis », et « une identification secondaire est en place par un dispositif adapté (bracelet ou toute alternative à son identification dans le respect de la confidentialité et de sa dignité) ».
Deux méthodes d’évaluation, dont une qui rencontre le patient
Le référentiel rattache chaque élément d’évaluation à une méthode. Pour le 2.2-01, il y en a deux, et elles ne regardent pas la même chose.
L’audit système « consiste à évaluer un processus pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs » et « part du processus jusqu’à la vérification, sur le terrain, de sa mise en œuvre réelle par les professionnels ». C’est lui qui portera sur la charte, la cellule et la lettre de mission du référent.
Le patient traceur, lui, « évalue la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient dans l’établissement de santé » et recueille « l’expérience du patient et/ou de ses proches ». L’évaluateur rencontre le patient, puis « s’entretient ensuite avec l’équipe assurant la prise en charge du patient ». Le référentiel précise que « cette méthode n’est mobilisée, pour les évaluations externes, que par les experts-visiteurs médecins ».
Autrement dit, le bracelet et le cartouche d’identité ne seront pas vérifiés sur un document qualité. Ils seront vérifiés sur un patient réel, un jour donné, dans le service où il se trouve.
Le point aveugle : le moment où le patient quitte son unité
Les pages qui expliquent aujourd’hui ce critère traitent la gouvernance : la charte, la cellule, la formation, le contrôle à l’admission. Aucune ne descend jusqu’au moment où le patient est déplacé — le brancardage vers le plateau technique, le transfert entre deux unités, le départ en transport externe. C’est pourtant là que la formule « à toutes les étapes » se joue, et là que l’identité circule sans le patient : sur une demande orale, un appel téléphonique, un bon papier.
La HAS ne l’ignore pas. Les fiches pédagogiques qu’elle associe au critère 2.2-01 visent notamment le « Parcours intrahospitalier » et « Urgences – SAMU/SMUR ».
C’est ce segment que couvre Rubis. Avec Rubis Brancardage, un déplacement de patient est une mission attribuée et suivie, pas un appel téléphonique. Pour les transports externes, la commande de transports externes s’interface avec le logiciel DPI de l’établissement, ce qui permet d’« éviter toute ressaisie du patient et renforcer les règles d’identitovigilance » : l’identité descend du dossier au lieu d’être retapée. Côté préhospitalier, l’application équipage de Rubis Urgences transmet la mission à l’ambulancier « avec identitovigilance garantie ».
Quatre questions à se poser avant le 1er janvier 2027
Le référent en identitovigilance a-t-il une lettre de mission ou une fiche de poste écrite ? Le référentiel nomme ce document ; un référent sans mandat écrit est une non-conformité facile à constater.
Le mode dégradé est-il écrit et connu des équipes ? Le référentiel en donne les trois cas : rejet du téléservice, indisponibilité du système d’information, anonymat.
Les non-conformités remontent-elles sur un support défini ? Le critère demande « un document précisant les anomalies à déclarer et les modalités de déclaration ». Un signalement oral ne s’audite pas.
Enfin, la question que personne ne pose : quand un patient part en examen, son identité voyage-t-elle avec lui autrement que de mémoire ? Si la réponse passe par un appel téléphonique, c’est cette étape-là qui manquera le jour du patient traceur.
Si vous préparez votre visite et voulez regarder ce segment-là, parlons-en.
Sources : décision n° 2026.0116/DC/SCES du 25 juin 2026, le référentiel version 2027, le tableau comparatif 2025 / 2027, la mise en œuvre du 6e cycle de certification.