| Version | Date | Auteur | Nature de la modification |
|---|---|---|---|
| 0.01 | 18/06/2026 | FDR (RSSI) | Création du document |
| 1 | 02/06/2026 | Direction | Approbation |
Conformément aux exigences 29 et 30 du référentiel HDS de l'ANS, Synovo Group met à disposition la cartographie des éventuels accès ou transferts de données de santé à caractère personnel vers des pays tiers à l'Espace Économique Européen (EEE), ainsi que les risques associés.
Madixy
Sous-traitant · Support client- HDS
- Non (exempté)
- SecNumCloud
- Non
- Activité
- Accès à distance aux données
- Accès hors EEE
- Oui — Madagascar
Risque maîtrisé · garanties
- Chiffrement des données
- Aucun stockage local
- Accès sécurisé via VPN
- Contrôle d'accès strict
- Clauses contractuelles types (CCT 2021/914/UE)
À noter : Madagascar ne fait l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de l'UE et les mesures techniques décrites ci-dessus.