Nous utilisons des cookies Google pour mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment. En savoir plus
Transferts de données hors de l'Espace Économique Européen
Ce document est soumis à une révision annuelle permettant de vérifier la correspondance entre les mesures existantes et les attentes / besoins / contraintes de l'entreprise.
Version
Date
Auteur
Nature de la modification
0.01
18/06/25
FDR (RSSI)
Création du document
1
19/10/26
Direction
Approbation
Conformément aux exigences 29 et 30 du référentiel HDS de l'ANS, Synovo Group met à disposition la cartographie des éventuels accès ou transferts de données de santé à caractère personnel vers des pays tiers à l'Espace Économique Européen (EEE), ainsi que les risques associés.
Raison sociale de l'acteur
Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement (Hébergeur / sous-traitant de l'Hébergeur)
Certifié HDS (oui / non / exempté)
Qualifié SecNumCloud 3.2
Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient
Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l'Espace Économique Européen, par l'Hébergeur ou l'un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)
Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d'accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l'Espace Economique Européen, imposé par la législation d'un pays tiers en violation du droit de l'Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
Madixy
Sous-traitant de l'Hébergeur
Non (exempté, pas hébergeur)
Non
Support à la clientèle (accès à distance aux données de santé)
Oui, accès depuis Madagascar
► non couvert par une décision d'adéquation
Non, aucun risque identifié à ce jour en lien avec une législation malgache équivalente à l'article 48 du RGPD ; risque résiduel atténué par chiffrement, absence de stockage, accès via VPN, contrôle d'accès strict et clauses contractuelles types (CCT 2021/914/UE)
