[Actualité] Signature des Avenants 10 et 11 à la Convention Nationale des Transporteurs Sanitaires
Une nouvelle dynamique dans le secteur des transports sanitaires : les Avenants 10 & 11 de la Convention Nationale des Transporteurs Sanitaires accentuent la collaboration entre le SAMU, les établissements de santé, les acteurs du transport ambulancier et les taxis conventionnés.
Au cours de ces dernières années, une nouvelle dynamique a insufflé un vent de changement au sein du domaine de la santé et plus particulièrement du transport sanitaire. À partir de 2020, le gouvernement a pris pleinement conscience des défis auxquels font face les entreprises sanitaires, ainsi que de leur rôle crucial au sein du parcours de soins. Cette prise de conscience s’est traduite par des mesures concrètes, marquées par la mise en place des Avenants 10 et 11. Ces dispositifs ont joué un rôle majeur dans la poursuite de la transformation de l’organisation du secteur ambulancier en leur donnant les moyens de répondre aux besoins de la population et du milieu hospitalier, tout en se préoccupant de leur équilibre financier.
L’Avenant 10, adopté en décembre 2020 et entré en vigueur en 2021, a marqué un tournant significatif. Il a permis d’apporter des améliorations essentielles en mettant l’accent sur la refonte de l’organisation de l’Urgence Pré-Hospitalière entre le SAMU et les sociétés d’ambulances, ainsi que sa revalorisation financière, une étape cruciale qui n’avait pas été revue depuis 2013 pour les ambulanciers. Cette démarche des instances met en lumière l’importance des acteurs de la santé et a ouvert la voie à des transformations majeures.
Cependant, l’évolution ne s’est pas arrêtée là. L’Avenant 11 est venu compléter ce mouvement, apportant de nouvelles avancées pour parfaire l’organisation du secteur du transport sanitaire.
Consulter l’Avenant 10 Consulter l’Avenant 11
Dans ce contexte de transformation, il est essentiel d’examiner de près les implications et les bénéfices de ces Avenants, qui marquent une étape supplémentaire dans la collaboration entre les différentes parties.
Ainsi, dans notre trilogie d’articles sur le sujet, nous allons aborder en détail les trois thématiques essentielles de ces Avenants :
Acteurs de l’Urgence Pré-Hospitalière : comment s’adapter aux changements de l’UPH grâce à un logiciel de gestion spécialisé ?
Cet article porte sur les enjeux de l’Avenant 10, qui réforme l’organisation de la gestion de l’Urgence Pré-Hospitalière. L’objectif étant de « garantir la prise en charge des interventions et des transports de patients en situation d’urgence dans les délais requis et dans tous les départements, de mieux mobiliser les transporteurs sanitaires investis dans cette mission et d’assurer l’équilibre économique des entreprises. »
Avenant 10 : les grands changements de l’UPH
#1 : Mise en place d’un service ambulancier par département adapté aux secteurs et aux besoins du territoire 🚑
L’ARS a redéfinit l’organisation locale en mettant en place un nouveau service ambulancier précisant les périodes durant lesquelles le transporteur sanitaire met à disposition les moyens humains et matériels pour répondre aux besoins de l’Urgence Pré-Hospitalière en collaboration avec le SAMU.
Selon les départements, le service ambulancier peut être de 10, 11 ou 12 heures – le but étant de l’adapter aux moyens disponibles localement.
L’obligation de participer à ce qu’on appelait « la garde départementale » avant la réforme est désormais remplacée par un système basé sur le volontariat. Toute entreprise de transports sanitaires privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de ses moyens matériels (véhicules habilités) et humains (personnel formé). Elle sera alors inscrite au service ambulancier.
#2 : Mise en place d’un nouveau modèle de rémunération des Transports Urgents Pré-Hospitaliers (TUPH) 💶
Découvrez ce nouveau modèle de rémunération, qui répond aux problématiques d’équilibre économique des sociétés d’ambulances pour qui l’ancien système de rémunération coûtait, et d’autant plus dans les secteurs ruraux à faible activité :
- Une rémunération par missions effectuées durant la garde, avec un forfait de 150€ par prise en charge incluant les vingt premiers kilomètres parcourus + 2.32€ par kilomètre supplémentaire
- Un forfait pour les sorties blanches de 80€ payé intégralement par l’Assurance Maladie
- Une pénalité de 123€ (passée à 150€ avec l’Avenant 11) pour les indisponibilités injustifiées
- Un forfait service ambulancier de 64€ / heure selon le cahier des charges du département servant de base au Revenu Minimal Garanti (RMG)
#3 : Mise en place d’un Revenu Minimal Garanti (RMG) 💰
La mise en place du RMG garantit l’équilibre économique des entreprises, les incitant ainsi à s’inscrire au service ambulancier pour répondre aux besoins de la population. Il permet de rémunérer les transporteurs à hauteur de leur investissement, sans qu’ils aient à se préoccuper comme auparavant du nombre d’interventions réalisées.
La base du calcul de ce RMG est le montant du forfait service ambulancier auquel on déduit :
- Le montant des interventions effectivement réalisées et facturées à l’Assurance Maladie sur la période de service ambulancier TUPH ;
- Le montant des interventions demandées par le SAMU mais non réalisées par manquement du transporteur de garde ;
- Le montant des sorties blanches facturées par l’ambulancier.
Pour assurer la mise en œuvre du RMG, l’Assurance Maladie doit recevoir du Coordonnateur ambulancier – de façon informatisée – les informations ci-dessous :
- La date du service ambulancier UPH réalisé
- Le nombre de moyens engagés
- La durée du service ambulancier UPH par moyen
- L’identification du secteur
- Le nombre d’interventions y compris les « sorties blanches» avec leurs dates et les heures
- Le nombre d’indisponibilités (organisationnelle et / ou de moyens) si pas de sortie(s) sans motif
- …
Toutes ces données sont désormais obligatoires pour prétendre percevoir le RMG et doivent être transmises au plus tard dans un délai de 10 jours après le 1er du mois suivant.
Sans logiciel, il est très chronophage pour le SAMU et les associations représentatives des transporteurs en charge de l’organisation UPH de les produire chaque mois.
En utilisant un logiciel spécialisé générant automatiquement toutes ces données, il est possible de transmettre à l’Assurance Maladie tous les rapports dont elle a besoin en quelques secondes. Vous pouvez alors pleinement profiter des avantages financiers et économiques offerts par la réforme TUPH.
Un Logiciel de Régulation Ambulancière (LRA) utilisé conjointement par le SAMU et l’ATSU permet la transmission rapide et efficace de toutes ces informations entre les différents acteurs (équipage ambulancier, société d’ambulance, SAMU, ATSU, ARS et Assurance Maladie). Il permet également de sécuriser la transmission des données concernant le patient (identitovigilance) et d’optimiser la recherche de vecteurs disponibles selon les délais du médecin du SAMU.
L’avenant 11 vient compléter l’Avenant 10
L’Avenant 11 a encore répondu aux demandes des transporteurs en leur reversant le RMG mensuellement plutôt que trimestriellement à partir du 1er novembre 2023 – à condition toutefois que toutes les informations nécessaires au paiement soient transmises à l’Assurance Maladie.
De plus, ce texte règlementaire accentue la pénalité en cas d’indisponibilité injustifiée de la société effectuant le service ambulancier si elle ne répond pas à une demande d’intervention alors qu’elle est disponible. Le montant de la pénalité passe de 123€ à 150€ et sera déduite du RMG.
Vous souhaitez vous équiper d’un logiciel de gestion de l’Urgence Pré-Hospitalière ?
Synovo Group vous propose une solution clé en main pour la gestion de l’Urgence Pré-Hospitalière : découvrez Rubis Urgences, le logiciel 100% conforme à la réforme TUPH qui intègre tous les acteurs concernés !
Véritable outil-métier, Rubis Urgences – grâce à ses algorithmes – facilite la recherche des vecteurs et dématérialise de façon sécurisée la transmission des urgences missionnées par le SAMU. Elle optimise l’organisation de l’ATSU permettant à tous de disposer d’une haute traçabilité des données d’intervention pour une collaboration efficiente.
Bien entendu, nos équipes restent à votre disposition pour toutes demandes de contact.
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