Ce document est soumis à une révision annuelle permettant de vérifier la correspondance entre les mesures existantes et les attentes / besoins / contraintes de l’entreprise.

Conformément aux exigences 29 et 30 du référentiel HDS de l’ANS, Synovo Group met à disposition la cartographie des éventuels accès ou transferts de données de santé à caractère personnel vers des pays tiers à l’Espace Économique Européen (EEE), ainsi que les risques associés.